J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301022A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2003, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Christine Le Bihan Graf.